En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro F 23-19.601 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : F 23-19.601
Demandeur : M. [K] décédé le 19/11/2023 et autres
Défendeur : la société Yamaha Motor Europe NV
Requête n° : 562/24
Ordonnance n° : 90936 du 10 octobre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Yamaha Motor Europe NV, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [E] [K], en qualité d'ayant droit de M. [S] [K], de ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
M. [G] [K], en qualité d'ayant droit de M. [S] [K], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Benoît Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 juin 2024 par laquelle la société Yamaha Motor Europe NV demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 23-19.601 formé le 7 août 2023 par M. [S] [K], Mme [E] [K], en qualité d'ayant droit M. [S] [K], et M. [G] [K], en qualité d'ayant droit M. [S] [K], à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte des pièces produites au soutien des observations que les demandeurs au pourvoi n'ont pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué.
Mme [E] [K] et M. [G] [K], en qualité d'ayants droit de M. [S] [K] ne produisent aucun élément démontrant l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro F 23-19.601 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoît Pety
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero F 23-19.601 forme le 7 aout 2023 par M. [S] [K], Mme [E] [K], en qualite d'ayant droit M. [S] [K], et M. [G] [K], en qualite d'ayant droit M. [S] [K], a l'encontre de l'arret rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.