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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 23-20.178

Décision attaquée : cour d'appel de Paris L4, 23 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90938

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : G 23-20.178

Demandeur : M. [U]

Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1]

Requête n° : 258/24

Ordonnance n° : 90938 du 10 octobre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [O] [U], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

Benoît Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 février 2024 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 22 août 2023 par M. [O] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 23-20.178 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Il justifie du virement le 27 février 2024 de la somme de 10.722,69 euros en faveur de la CPAM.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoît Pety

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 22 aout 2023 par M. [O] [U] a l'encontre de l'arret rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero G 23-20.178.

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