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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 23-21.787

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 24 août 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90919

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation en rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Orejet radiation

Pourvoi n° : H 23-21.787

Demandeur : M. [B] et autre

Défendeur : Mme [B]

Requête n° : 550/24

Ordonnance n° : 90919 du 10 octobre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [Z] [N] [B], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [S] [Y] [B], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

M. [T] [B], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Benoît Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 juin 2024 par laquelle Mme [Z] [N] [B] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-21.787 formé le 18 octobre 2023 par M. [T] [B] et Mme [S] [Y] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 août 2023 par la cour d'appel de Papeete ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'argument des demandeurs au pourvoi selon lequel l'arrêt de la cour d'appel de Papeete du 6 juin 2024 ne leur pas été signifiée est inopérant en la cause, M. [T] [B] et Mme [S] [Y] [B], ayant procédé à des versements significatifs compte-tenu des situations financières respectives justifiées. Ils ne peuvent exécuter l'arrêt en totalité et exposant que la vente du terrain indivis occupé par leur soeur et exposant permettrait d'apurer la dette.

Compte-tenu de cette exécution partielle et de la volonté des débiteurs d'exécuter la décision objet du pourvoi, il n'y a pas lieu de faire droit à la requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation en rejetée.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoît Pety

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero H 23-21.787 forme le 18 octobre 2023 par M. [T] [B] et Mme [S] [Y] [B] a l'encontre de l'arret rendu le 24 aout 2023 par la cour d'appel de Papeete.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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