Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 23-23.300

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 11, 29 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90940

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [E] [M] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-23.300.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : B 23-23.300

Demandeur : l'association AGS et autre

Défendeur : M. [M] et autre

Requête n° : 567/24

Ordonnance : 90940 du 10 octobre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [E] [M], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'association AGS, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

l'UNEDIC délégation AGS CGEA de Rouen, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 juin 2024 par laquelle M. [E] [M] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-23.300 formé le 7 décembre 2023 par l'association AGS et l'UNEDIC délégation AGS CGEA de Rouen à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 23 juillet 2024, M. [E] [M] s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [E] [M] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-23.300.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 23-23.300 forme le 7 decembre 2023 par l'association AGS et l'UNEDIC delegation AGS CGEA de Rouen a l'encontre de l'arret rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.