En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [E] [M] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-23.300.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : B 23-23.300
Demandeur : l'association AGS et autre
Défendeur : M. [M] et autre
Requête n° : 567/24
Ordonnance : 90940 du 10 octobre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [E] [M], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
l'association AGS, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
l'UNEDIC délégation AGS CGEA de Rouen, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 juin 2024 par laquelle M. [E] [M] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-23.300 formé le 7 décembre 2023 par l'association AGS et l'UNEDIC délégation AGS CGEA de Rouen à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 23 juillet 2024, M. [E] [M] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [E] [M] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-23.300.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 23-23.300 forme le 7 decembre 2023 par l'association AGS et l'UNEDIC delegation AGS CGEA de Rouen a l'encontre de l'arret rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.