Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 23-23.663

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Montauban, 6 décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2024:OR90942

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [N] [G], M. [V] [O] et la société Mutuelle des architectes français se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-23.663.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : W 23-23.663

Demandeur : l'association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire et autre

Défendeur : M. [G] et autres

Requête n° : 540/24

Ordonnance : 90942 du 10 octobre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [N] [G], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. [V] [O], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

la société Mutuelle Assurance Instituteur France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société SMM, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,

la société SMA,venant aux droits de la société Sagena, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 juin 2024 par laquelle M. [N] [G], M. [V] [O] et la société Mutuelle des architectes français demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-23.663 formé le 18 décembre 2023 par l'association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire et la société Mutuelle Assurance Instituteur France à l'encontre du jugement rendu le 17 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Montauban ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 24 juin 2024, M. [N] [G], M. [V] [O] et la société Mutuelle des architectes français se sont désistés de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [N] [G], M. [V] [O] et la société Mutuelle des architectes français se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-23.663.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 23-23.663 forme le 18 decembre 2023 par l'association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire et la societe Mutuelle Assurance Instituteur France a l'encontre du jugement rendu le 17 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Montauban.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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