En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que l'union de banques arabes et françaises s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-23.732.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : W 23-23.732
Demandeur : la société Granit Negoce
Défendeur : l'union de banques arabes et françaises
Requête n° : 548/24
Ordonnance : 90941 du 10 octobre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
l'Union de banques arabes et françaises, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Granit Negoce, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 juin 2024 par laquelle l'Union de banques arabes et françaises demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-23.732 formé le 19 décembre 2023 par la société Granit Negoce à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 2 septembre 2024, l'Union de banques arabes et françaises s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que l'union de banques arabes et françaises s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-23.732.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 23-23.732 forme le 19 decembre 2023 par la societe Granit Negoce a l'encontre de l'arret rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.