En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro R 24-10.161 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : R 24-10.161
Demandeur : Mme [R] et autre
Défendeur : M. [O]
Requête n° : 585/24
Ordonnance n° : 90925 du 10 octobre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Y] [O], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [E] [R] épouse [N], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
M. [W] [N], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 juin 2024 par laquelle M. [Y] [O] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-10.161 formé le 8 janvier 2024 par Mme [E] [R] épouse [N] et M. [W] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Colmar ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro R 24-10.161 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero R 24-10.161 forme le 8 janvier 2024 par Mme [E] [R] epouse [N] et M. [W] [N] a l'encontre de l'arret rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Colmar.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.