Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 24-10.220

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon, 6 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR61195

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 24-10.220

Demandeur(s)

: la société SPA Edilfibro

Avocat(s)

: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)

: la société Etudes et constructions Bonnetain Maringue et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Delamarre et Jehannin

Ordonnance

: 61195

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SPA Edilfibro, dont le siège est [Adresse 5],

[Localité 2] (Italie), a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Etudes et constructions Bonnetain Maringue (ECBM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

[Localité 3],

2°/ à la société Roofmart Centre Est, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],

3°/ à la société La Ferme d'Aubigny, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société SPA Edilfibro, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPA Edilfibro de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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