En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : M 24-10.341
Demandeur : M. [O]
Défendeur : la société Hexaom
Requête n° : 576/24
Ordonnance n° : 90928 du 10 octobre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Hexaom, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 11 juin 2024 par laquelle la société Hexaom demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 janvier 2024 par M. [R] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 24-10.341 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que le demandeur au pourvoi ne dispose pas de revenus suffisants lui permettant de régler, même partiellement, les condamnations prononcées à son encontre.
Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 10 janvier 2024 par M. [R] [O] a l'encontre de l'arret rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero M 24-10.341.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.