Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 24-10.811

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 07, 16 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2024:OR61253

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: X 24-10.811

Demandeur(s)

: Mme [I]

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: la société Axa France Iard et autres

Avocat(s)

: la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 61253

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [D] [I], domiciliée [Adresse 3],

35400 Saint-Malo, a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2], ayant un établissement au [Adresse 7],

2°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1], venant aux droits de

la société Aviva assurances,

3°/ à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), dont le siège est [Adresse 5], gérée par la Caisse des dépôts et consignations,

4°/ à l'Assistance publique hôpitaux de [Localité 6] (AP-HP), établissement d'hospitalisation, dont le siège est [Adresse 4],

[Localité 6],

5°/ à la caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [D] [I],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [I] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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