Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 24-11.489

Décision attaquée : cour d'appel de Nimes, 15 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90924

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro J 24-11.489 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : J 24-11.489

Demandeur : M. [R]

Défendeur : Caisse de crédit mutuel [Localité 2] [Adresse 1]

Requête n° : 586/24

Ordonnance n° : 90924 du 10 octobre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la Caisse de crédit mutuel [Localité 2] [Adresse 1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [R], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 juin 2024 par laquelle la Caisse de crédit mutuel [Localité 2] [Adresse 1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-11.489 formé le 8 février 2024 par M. [J] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi ne démontre pas l'impossibilité d'exécuter, même partiellement, les causes de l'arrêt.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro J 24-11.489 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 24-11.489 forme le 8 fevrier 2024 par M. [J] [R] a l'encontre de l'arret rendu le 15 decembre 2023 par la cour d'appel de Nimes.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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