En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-12.053
Demandeur(s)
: Mme [J] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société Safer Grand Est et autres
Ordonnance
: 61244
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [O] [J], domiciliée [Adresse 4], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [W] [J]
2°/ Mme [P] [J], feu [W] [J], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 6], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [W] [J],
3°/ M. [X] [J], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [W] [J],
4°/ l'association Cder, Centre départemental d'économie rurale de la Marne,
dont le siège est [Adresse 7],
[Localité 6],
5°/ Mme [V] [L] veuve [J], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 6], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [W] [J],
ont formé un pourvoi le 19 février 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du 22 février 2024, contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Safer Grand Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à M. [B] [Z], domicilié [Adresse 8],
3°/ à la société Holding du Montfleury, société civile, dont le siège est [Adresse 8],
4°/ à la société civile d'exploitation agricole du Montoison, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [O] [J], de Mme [P] [J], de M. [X] [J], de l'association Cder Centre départemental d'économie rurale de la Marne et de Mme [V] [L] veuve [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.