Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 24-12.312

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 17, 8 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR61212

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: D 24-12.312

Demandeur(s)

: M. [Y]

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)

: la société Bein Sports France et autres

Avocat(s)

: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Ordonnance

: 61212

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [M] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 février 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Bein Sports France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],

[Localité 7],

2°/ à la société Atlantic média, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

3°/ à la société Euro média France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Euro média,

4°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M. [D],

en qualité de liquidateur judiciaire de la société Médiapro France,

5°/ au Syndicat national de radiodiffusion de la télévision et de l'audiovisuel CGT, domicilié [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [M] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [Y] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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