En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-12.498
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: Mme [J] et autres
Ordonnance
: 61211
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [E], domicilié [Adresse 3]
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 mars 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif en date du 28 juin 2024, contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [H] [J], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à l'association Aidaphi Saemo, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ au procureur général près la cour d'appel de Bourges domicilié en son parquet général [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [R] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [E] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.