Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 24-12.859

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 28 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR61200

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation71 paragraphes, 4 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 24-12.859

Demandeur(s)

: M. [XO] et autres

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: M. [P] et autres

Avocat(s)

: la SCP L. Poulet-Odent

Ordonnance

: 61200

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [T] [XO], domicilié [Adresse 34],

[Localité 12] Tahiti,

2°/ M. [M] [XO], domicilié [Adresse 35], [Localité 12] Tahiti, représenté par M. [V] [XO], [Adresse 17], [Localité 12] et par Mme [AN] [DR] épouse [XO], domiciliée [Adresse 21], [Localité 12], tous deux agissant en qualité de co-tuteurs,

3°/ M. [Z] [XO], domicilié [Adresse 33],

[Localité 12] Tahiti, agissant en qualité d'ayant droit (fils) de [O] [XO], décédé le [Date décès 3] 2008,

4°/ M. [IO] [XO], domicilié [Adresse 34],

[Localité 12] Tahiti, représenté par Mme [B] [XO], domiciliée Punaauia [Adresse 23], [Localité 12] Tahiti,

5°/ Mme [E] [CP] veuve [XO], domiciliée [Adresse 24], [Localité 12] Tahiti, agissant en qualité d'ayant droit (veuve) de [W] [XO], décédé le [Date décès 5] 2023,

6°/ M. [C] [W] [XO], domicilié [Adresse 28],

[Localité 12] Tahiti, agissant en qualité d'ayant droit (fils) de [W] [XO], décédé le [Date décès 5] 2023,

7°/ M. [K] [XO],domicilié [Adresse 24],

[Localité 12] Tahiti, agissant en qualité d'ayant droit (fils) de [W] [XO], décédé le [Date décès 5] 2023,

8°/ Mme [JI] [XO], domiciliée [Adresse 6],

9°/ M. [J] [XO], domicilié [Adresse 29], [Localité 12] Tahiti, agissant en qualité d'ayant droit (fils) de [W] [XO], décédé le [Date décès 5] 2023,

10°/ Mme [KR] [XO], domiciliée [Adresse 25], [Localité 12] Tahiti, agissant en qualité d'ayant droit de [W] [XO], décédé le [Date décès 5] 2023,

11°/ M. [Y] [XO], domicilié [Adresse 33], [Localité 12] Tahiti, agissant en qualité d'ayant droit (fils) de [O] [XO], décédé le [Date décès 3] 2008,

12°/ Mme [RI] [TK], domiciliée [Adresse 23],

[Localité 12] Tahiti, agissant en qualité d'ayant droit (veuve) de [G] [XO], décédé le [Date décès 1] 2005,

13°/ Mme [XA] [XO], domiciliée [Adresse 20], [Localité 12] Tahiti, agissant en qualité d'ayant droit (fille) de [G] [XO], décédé le [Date décès 1] 2005,

14°/ Mme [FT] [XO], domiciliée [Adresse 30], [Localité 11] Tahiti, agissant en sa qualité d'ayant droit (fille) de [G] [XO], décédé le [Date décès 1] 2005,

15°/ Mme [BH] [TK], domiciliée [Adresse 23],

[Localité 12] Tahiti, agissant en qualité de légataire à titre universel de [G] [XO], décédé le [Date décès 1] 2005,

16°/ M. [S] [XO], domicilié [Adresse 15], [Localité 13], agissant en qualité d'ayant droit (fils) de [UY] [XO], décédé le [Date décès 2] 2009,

17°/ Mme [GM] [XO], domiciliée [Adresse 31] [Localité 10] Tahiti, agissant en qualité d'ayant droit (fille) de [UY] [XO], décédé le [Date décès 2] 2009,

18°/ M. [WG] [XO], domicilié [Localité 7], [Localité 7] Tahiti, agissant en sa qualité d'ayant droit (fils) de [UY] [XO], décédé le [Date décès 2] 2009,

19°/ Mme [F] [XO], domiciliée [Adresse 22],

[Localité 12] Tahiti, agissant en qualité d'ayant droit (fille) de [UY] [XO], décédé le [Date décès 2] 2009,

20°/ M. [LK] [XO], domicilié [Adresse 21],

[Localité 12] Tahiti, agissant en qualité d'ayant droit (fils) de [UY] [XO], décédé le [Date décès 2] 2009,

21°/ M. [N] [XO], domicilié [Adresse 21],

[Localité 12] Tahiti, agissant en qualité d'ayant droit (fils) de [UY] [XO], décédé le [Date décès 2] 2009,

22°/ M. [A] [XO], domicilié [Adresse 32]

[XO] 1, [Localité 12] Tahiti, agissant en qualité d'ayant droit (fils) de [UY] [XO], décédé le [Date décès 2] 2009,

23°/ M. [OG] [XO], domicilié [Adresse 24], [Localité 12] Tahiti, agissant en qualité d'ayant droit (fils) de [NM] [XO], décédé le [Date décès 4] 2011,

24°/ M. [D] [XO], domicilié [Adresse 24], [Localité 12] Tahiti, agissant en qualité d'ayant droit (fils) de [NM] [XO], décédé le [Date décès 4] 2011,

ont formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre les arrêts rendus les 27 octobre 2022 et 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [S] [P], domicilié [Adresse 36], [Localité 12],

2°/ à M. [ZC] [X], domicilié [Adresse 19], [Localité 8], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Avenui,

3°/ à la société Poeva II, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 19], [Localité 8], prise en la personne de son gérant,

M. [S] [L],

4°/ à Mme [ME] [H], domiciliée [Adresse 15], [Localité 14],

5°/ à Mme [FE] [H], domiciliée [Adresse 15], [Localité 14],

6°/ à Mme [PA] [H], domiciliée [Adresse 15], [Localité 14],

7°/ à M. [IA] [H], domicilié [Adresse 15], [Localité 14],

8°/ à M. [I] [U], domicilié [Adresse 16] [Localité 9],

9°/ à Mme [EK] [H] épouse [HG], domiciliée [Adresse 26],

[Localité 12],

10°/ au curateur aux biens et successions vacants, domicilié [Adresse 18],

[Adresse 37], [Localité 8], représentant les héritiers de [M] [XO],

11°/ à la société civile Avenui, dont le siège est [Adresse 19],

[Localité 8], prise en la personne de son gérant M. [S] [P],

12°/ à Mme [UE] [XU] épouse [XO], domiciliée [Adresse 27] [Localité 12] Tahiti, prise en qualité d'ayant droit (veuve) de [R] [XO], décédé, lui-même intervenant en qualité de fils de [NM] [XO], décédé le [Date décès 4] 2011.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [T] [XO], de M. [M] [XO], de M. [Z] [XO], de M. [IO] [XO], de Mme [E] [CP] veuve [XO], de M. [C] [W] [XO], de M. [K] [XO], de Mme [JI] [XO], de M. [J] [XO], de Mme [KR] [XO], de M. [Y] [XO], de Mme [RI] [TK], de Mme [XA] [XO], de Mme [FT] [XO], de Mme [BH] [TK], de M. [S] [XO], de Mme [GM] [XO], de M. [WG] [XO], de Mme [F] [XO], de M. [LK] [XO], de M. [N] [XO], de M. [A] [XO], de M. [OG] [XO] et de M. [D] [XO], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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