En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-12.884
Demandeur(s)
: Mme [P] [O]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la société BPSIS Brokerage Programs & Services For
Insurance Solutions et autre
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Ordonnance
: 61261
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Y] [P] [O], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société BPSIS Brokerage Programs & Services For Insurance Solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Suravenir, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [Y] [P] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [P] [O] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.