Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 24-12.906

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G5, 13 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR61206

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation35 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 24-12.906

Demandeur(s)

: la société Euromaf assurance des ingénieurs et architectes

européens et autre

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: M. [N] et autres

Avocat(s)

: la SCP Boutet et Hourdeaux, Me Haas

Ordonnance

: 61206

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens, société anonyme, agissant en qualité d'assureur de la société Lucille Bureau Designers d'espace(s), dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 11],

2°/ la société Lucille Bureau Designer d'espace(s), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 12],

ont formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [G] [N],

2°/ à Mme [W] [U] épouse [N],

tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 15],

3°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 14], prise en sa qualité d'assureur de la société Acte II,

4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 5], [Localité 14], prise en qualité d'assureur dommages-ouvrage,

5°/ à la société Acte II, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 7], [Localité 9],

6°/ à la société Millennium Insurance Company, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], [Localité 13], représentée en France par Leader Underwriting,

7°/ à la société Mic Insurance Company, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 10],

8°/ à la société A2MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8], en la personne de Mme [Y] [O], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société FM construction.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens et de la société Lucille Bureau Designer d'espace(s), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens et à la société Lucille Bureau Designer d'espace(s) de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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