En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-13.767
Demandeur(s)
: le département du Morbihan
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [Z]
Ordonnance
: 61256
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le département du Morbihan, dont le siège est [Adresse 3],
[Adresse 2], représenté par le président du conseil départemental, a formé un pourvoi le 8 avril 2024
contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Rennes
(9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [T] [Z],domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom du département du Morbihan, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au département du Morbihan de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.