Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 24-14.188

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G1, 12 janvier 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61207

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

PCOUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 24-14.188

Demandeur(s)

: la société Gicram

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Défendeur(s)

: la société Septime et autres

Avocat(s)

: la SCP Boullez, la SCP Jean-Philippe Caston,

la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 61207

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Gicram, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 18 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Septime, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la société Artinver France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

4°/ à la société Générali Espana de Seguros y Reaseguros, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7] (Espagne), venant aux droits et obligations de la société Banco Vitalicio de Espana, prise en qualité d'assureur de la société Boscque Dexaz Inmobiliaria SL,

5°/ à la société Foncière d'[Localité 8], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la société Pasquier Arcade en suite d'une fusion-absorption du 29 novembre 2011,

6°/ à la société Gestion conseil bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Gicram,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gicram de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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