En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-14.514
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61259
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [H], domicilié [Adresse 2], a formé
un pourvoi le 25 avril 2024 contre l'ordonnance rendue le 29 février 2024
par le président de chambre à la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [S] [J], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [C] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [H] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.