En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-15.273
Demandeur(s)
: la société LCH
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Lyon
Ordonnance
: 61236
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société LCH, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Lyon domicilié en son [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société LCH,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société LCH de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.