En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-15.372
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Indre et Loire
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [G]
Ordonnance
: 61251
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Indre et Loire, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 mai 2024 contre le jugement rendu le 18 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Tours (pôle social), dans le litige l'opposant à Mme [J] [G], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Indre et Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Indre et Loire de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.