Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 24-15.576

Décision attaquée : cour d'appel de Pau 01, 27 février 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61222

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation37 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: B 24-15.576

Demandeur(s)

: le syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou

Avocat(s)

: la SCP Spinosi

Défendeur(s)

: M. [X] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Duhamel

Ordonnance

: 61222

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou, domicilié

[Adresse 6], [Localité 12], en la personne de son syndic,

la société SQHPB, sise [Adresse 3], [Localité 13],

a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [X], domicilié [Adresse 11],

[Localité 14],

2°/ à la société Bouygues immobilier, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 19],

3°/ à M. [Y] [O], domicilié [Adresse 11], [Localité 14],

4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est

[Adresse 4], [Localité 15],

5°/ à la société SCIB, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 5], [Localité 9],

6°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 17], [Localité 16], ès qualités d'assureur de la société C2B et de la société SCIB,

7°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 18], ès qualités d'assureur de la société SCBA et de la société Bouygues immobilier,

8°/ à la société C2B, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 20], [Localité 10],

9°/ à la Société de coordination du bâtiment atlantique (SCBA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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