En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-15.803
Demandeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SCP [Localité 4]-[Localité 3] et Thiriez
Défendeur(s)
: Commissariat à l'énergie atomique et
aux énergies alternatives (CEA)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61234
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), établissement public à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est [Adresse 2], représenté par M. [U] [D], en qualité d' administrateur général.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2024, la SCP [Localité 4]-[Localité 3] et Thiriez, agissant au nom de Mme [T] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [K] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.