En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 24-16.207
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: l'Hôpital [3] de [Localité 4]
Ordonnance
: 61201
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à l'Hôpital [3] de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [M] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [T] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.