En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-17.027
Demandeur(s)
: le Cabinet [P] [N]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [T]
Ordonnance
: 61226
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le Cabinet [P] [N], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 1er juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [I] [T], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom du Cabinet [P] [N],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Cabinet [P] [N] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.