En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-23.914 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : U 23-23.914
Demandeur : Mme [L]
Défendeur : M. [O] et autre
Requête n° : 603/24
Ordonnance n° : 90954 du 17 octobre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [I] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [F] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 juin 2024 par laquelle M. [I] [C] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-23.914 formé le 26 décembre 2023 par Mme [F] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Pau ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il est invoqué au soutien de la requête en radiation un défaut d'exécution des causes de l'arrêt.
En défense à la requête en radiation, Mme [F] [L] communique à la cour des observations le 24 septembre 2024, celles-ci ayant été tranmises tardivement, il y a lieu de les déclarer irrecevables.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-23.914 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 17 octobre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 23-23.914 forme le 26 decembre 2023 par Mme [F] [L] a l'encontre de l'arret rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.