Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 octobre 2024, n° 24-10.109

Décision attaquée : cour d'appel de Metz, 22 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90957

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro J 24-10.109 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : J 24-10.109

Demandeur : M. [F] et autre

Défendeur : la caisse crédit mutuel Mulhouse Saint-Antoine

Requête n° : 620/24

Ordonnance n° : 90957 du 17 octobre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la caisse crédit mutuel Mulhouse Saint-Antoine, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [B] [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [M] [T] épouse [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er juillet 2024 par laquelle la caisse crédit mutuel Mulhouse Saint-Antoine demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-10.109 formé le 5 janvier 2024 par M. [B] [F] et Mme [M] [T] épouse [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Metz ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro J 24-10.109 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 17 octobre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 24-10.109 forme le 5 janvier 2024 par M. [B] [F] et Mme [M] [T] epouse [F] a l'encontre de l'arret rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Metz.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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