En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : E 24-10.841
Demandeur : la société AWP France
Défendeur : Mme [P]
Requête n° : 608/24
Ordonnance n° : 90981 du 17 octobre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [E] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société AWP France, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 27 juin 2024 par laquelle Mme [E] [P] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 22 janvier 2024 par la société AWP France à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-10.841 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 17 octobre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 22 janvier 2024 par la societe AWP France a l'encontre de l'arret rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistree sous le numero E 24-10.841.
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- Cour d'appel de Versailles, le 27 septembre 2023, n°18/09347
- Cour d'appel de Versailles, le 24 septembre 2025, n°18/09351
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.