En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro T 24-11.635 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : T 24-11.635
Demandeur : la société IDP Santé
Défendeur : M. [L] et autre
Requête n° : 599/24
Ordonnance n° : 90953 du 17 octobre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [D] [L], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société IDP Santé, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 24 juin 2024 par laquelle M. [D] [L] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-11.635 formé le 13 février 2024 par la société IDP Santé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel d'Angers ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro T 24-11.635 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 17 octobre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 24-11.635 forme le 13 fevrier 2024 par la societe IDP Sante a l'encontre de l'arret rendu le 14 decembre 2023 par la cour d'appel d'Angers.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.