En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: U 24-15.960
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Défendeur(s)
: la mutuelle Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50934
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [L], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 30 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la mutuelle Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI),
dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 17 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.