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Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 octobre 2024, n° 22-50.025

Décision attaquée : cour d'appel de Paris H2, 2 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2024:C210895

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt24 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

FD

COUR DE CASSATION

Audience publique du 24 octobre 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10895 F

Pourvoi n° E 22-50.025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024

M. [C] [U], domicilié [Adresse 9], représenté par sa tutrice Mme [O] [R] [Z], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° E 22-50.025 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [W] [U], domiciliée [Adresse 6],

2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ à l'association Bureau central français, dont le siège est [Adresse 2],

4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société Avanssur,

5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [Adresse 7],

6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 3],

7°/ à la société Axa France, dont le siège est [Adresse 4],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. [U], représenté par sa tutrice Mme [R] [Z], après débats en l'audience publique du 18 septembre 2024 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Caillard, conseiller rapporteur, Mme Vendryes, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte à M. [U], représenté par sa tutrice Mme [R] [Z], du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [W] [U], la société Allianz IARD et la société Axa France, [Adresse 4].

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [U], représenté par sa tutrice Mme [R] [Z] aux dépens ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé en l'audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre par Mme Vendryes, conseiller, en remplacement du président empêché, conformément aux dispositions des articles et du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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