DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 novembre 2024, n° 23-16.102

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 04, 21 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR50940

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: C 23-16.102

Demandeur(s)

: M. [B]

Avocat(s)

: Me Ridoux

Défendeur(s)

: la société [Z] & associés, mandataires judiciaires, ès qualités,

et autres

Ordonnance

: 50940

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [O] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société [Z] & associés, mandataires judiciaires, société d'exercice

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

[Localité 4], prise en la personne de M. [W] [Z], ès qualités

de liquidateur judiciaire de la société Lumigio,

2°/ au syndicat Union locale CGT des syndicats confédérés de [Localité 8],

dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à l'association UNEDIC délégation AGS - CGEA d'[Localité 6], dont le siège est [Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 7 novembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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