Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 novembre 2024, n° 23-21.529

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 03, 25 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90988

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro B 23-21.529 est radiée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : B 23-21.529

Demandeur : M. [S]

Défendeur : M. [I] et autre

Requête n° : 295/24

Ordonnance n° : 90988 du 7 novembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [O] [I], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [X] [R] épouse [I], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Y] [S], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 mars 2024 par laquelle M. [O] [I] et Mme [X] [R] épouse [I] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-21.529 formé le 29 septembre 2023 par M. [Y] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Douai ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il est invoqué au soutien de la requête en radiation un défaut d'exécution.

M. [S] fait ne justifie pas suffisamment de l'exécution des causes de l'arrêt.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro B 23-21.529 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 23-21.529 forme le 29 septembre 2023 par M. [Y] [S] a l'encontre de l'arret rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Douai.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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