En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : V 23-22.397
Demandeur : la société Edelweiss Investments
Défendeur : Mme [D]
Requête n° : 641/24
Ordonnance n° : 91003 du 7 novembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [B] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Edelweiss Investments, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 juillet 2024 par laquelle Mme [B] [D] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 novembre 2023 par la société Edelweiss Investments à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 23-22.397 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 7 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 14 novembre 2023 par la societe Edelweiss Investments a l'encontre de l'arret rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero V 23-22.397.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.