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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 novembre 2024, n° 23-22.397

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G1, 20 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR91003

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : V 23-22.397

Demandeur : la société Edelweiss Investments

Défendeur : Mme [D]

Requête n° : 641/24

Ordonnance n° : 91003 du 7 novembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [B] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Edelweiss Investments, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 8 juillet 2024 par laquelle Mme [B] [D] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 novembre 2023 par la société Edelweiss Investments à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 23-22.397 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 14 novembre 2023 par la societe Edelweiss Investments a l'encontre de l'arret rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero V 23-22.397.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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