En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : F 24-10.014
Demandeur : M. [B]
Défendeur : la société Mercedes-Benz Financial Services France
Requête n° : 306/24
Ordonnance n° : 91015 du 7 novembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Mercedes-Benz Financial Services France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [B], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 mars 2024 par laquelle la société Mercedes-Benz Financial Services France demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 24-10.014 et formé le 2 janvier 2024 par M. [R] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 27 juin 2024 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro F 24-10.014 ;
La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 7 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero F 24-10.014 et forme le 2 janvier 2024 par M. [R] [B] a l'encontre de l'arret rendu le 19 juin 2023 par la cour d'appel de Paris.
- Article l'ordonnance du 27 juin 2024 constatant la decheance du pourvoi enregistre sous le numero F 24-10.014.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.