En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Q 24-10.229
Demandeur(s)
: M. [T] [K] et autre
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: la société Garnier [U] et [L] [A], ès qualités
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 50948
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [R] [T] [K],
2°/ Mme [S] [C],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Garnier [U] et [L] [A],
société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], représentée par
Mme [A] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sarl MJR,
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 7 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.