En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [M] [B] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-10.289.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : E 24-10.289
Demandeur: le groupement agricole d'exploitation en commun des Sources Parrois et autre
Défendeur : M. [B] et autre
Requête n° : 638/24
Ordonnance : 91005 du 7 novembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [M] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
le groupement agricole d'exploitation en commun des Sources Parrois, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
M. [P] [T], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 juillet 2024 par laquelle M. [M] [B] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-10.289 formé le 9 janvier 2024 par le groupement agricole d'exploitation en commun des Sources Parrois, M. [P] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Metz ;
Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 25 juillet 2024, M. [M] [B] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [M] [B] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-10.289.
Fait à Paris, le 7 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero E 24-10.289 forme le 9 janvier 2024 par le groupement agricole d'exploitation en commun des Sources Parrois, M. [P] [T] a l'encontre de l'arret rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Metz.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.