Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 novembre 2024, n° 24-10.384

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G2, 27 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR91007

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société AXA France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 24-10.384.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : G 24-10.384

Demandeur : M. [U] et autre

Défendeur : la société AXA France IARD et autres

Requête n° : 635/24

Ordonnance : 91007 du 7 novembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société AXA France IARD, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [U], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Z] [F], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

Mme [B] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 juillet 2024 par laquelle la société AXA France IARD demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-10.384 formé le 11 janvier 2024 par M. [J] [U] et Mme [Z] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 2 octobre 2024, la société AXA France IARD s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société AXA France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 24-10.384.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 24-10.384 forme le 11 janvier 2024 par M. [J] [U] et Mme [Z] [F] a l'encontre de l'arret rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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