Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 novembre 2024, n° 24-10.810

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 07, 25 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90999

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-10.810.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : W 24-10.810

Demandeur : Mme [F]

Défendeur : la société Axa France IARD et autres

Requête n° : 679/24

Ordonnance : 90999 du 7 novembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [E] [F], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Abeille IARD & santé, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

l'Etablissement Assistance publique hôpitaux de [Localité 1], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 11 juillet 2024 par laquelle la société Axa France IARD demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-10.810 formé le 22 janvier 2024 par Mme [E] [F] à l'encontre de la rendu le par la cour d'appel de Rennes ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 2 octobre 2024, la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-10.810.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 24-10.810 forme le 22 janvier 2024 par Mme [E] [F] a l'encontre de la rendu le par la cour d'appel de Rennes.

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