En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : Z 24-11.204
Demandeur : M. [C]
Défendeur : Mme [L]
Requête n° : 689/24
Ordonnance n° : 90994 du 7 novembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [R] [L], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [I] [C], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 juillet 2024 par laquelle Mme [R] [L] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 31 janvier 2024 par M. [I] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-11.204 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 7 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 31 janvier 2024 par M. [I] [C] a l'encontre de l'arret rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre, dans l'instance enregistree sous le numero Z 24-11.204.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.