Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 novembre 2024, n° 24-11.546

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 11 janvier 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR91002

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que le syndicat pour la défense des postiers s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-11.546.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : W 24-11.546

Demandeur : La Poste

Défendeur : le syndicat pour la défense des postiers

Requête n° : 642/24

Ordonnance : 91002 du 7 novembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

le syndicat pour la défense des postiers, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

La Poste, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 8 juillet 2024 par laquelle le syndicat pour la défense des postiers demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-11.546 formé le 12 février 2024 par La Poste à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 19 septembre 2024, le syndicat pour la défense des postiers s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que le syndicat pour la défense des postiers s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-11.546.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 24-11.546 forme le 12 fevrier 2024 par La Poste a l'encontre de l'arret rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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