Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 novembre 2024, n° 24-11.652

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 19, 13 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90996

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro M 24-11.652 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : M 24-11.652

Demandeur : la société LUXE ET TRADITIONS

Défendeur : Mme [O] et autre

Requête n° : 684/24

Ordonnance n° : 90996 du 7 novembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [L] [O], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Luxe et Traditions, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 juillet 2024 par laquelle Mme [L] [O] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-11.652 formé le 13 février 2024 par la société Luxe et Traditions à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Luxe et Traditions ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt et ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro M 24-11.652 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 24-11.652 forme le 13 fevrier 2024 par la societe Luxe et Traditions a l'encontre de l'arret rendu le 13 decembre 2023 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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