En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [L] [Y] épouse [V] et. [J] [C] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 24-13.904.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : J 24-13.904
Demandeur : la société Adar immo
Défendeur : Mme [Y] et autres
Requête n° : 630/24
Ordonnance : 91009 du 7 novembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [L] [Y] épouse [V], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
M. [J] [C], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Adar immo, ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch, Me Bardoul pour avocats à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 juillet 2024 par laquelle Mme [L] [Y] épouse [V], M. [J] [C] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-13.904 formé le 9 avril 2024 par la société Adar immo à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 20 septembre 2024 , Mme [L] [Y] épouse [V] et [J] [C] se sont désistés de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [L] [Y] épouse [V] et. [J] [C] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 24-13.904.
Fait à Paris, le 7 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 24-13.904 forme le 9 avril 2024 par la societe Adar immo a l'encontre de l'arret rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.