En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: U 24-16.167
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 4] et Grévy
Défendeur(s)
: la société Olivier frères et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 50961
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [L], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 juin 2024 contre l'arrêt rendu le
1er décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Olivier frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 7 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.