En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: T 24-16.258
Demandeur(s)
: la société 4x4 Fute 34
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: la société Abeille Iard & santé et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance
: 50964
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société 4x4 Fute 34, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], anciennement Aviva assurance,
2°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 7 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.