En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: P 24-16.346
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet [Localité 3] [Localité 6]
Défendeur(s)
: la société Les Ecuries de l'Orée du Bois
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 50977
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Les Ecuries de l'[Adresse 4] du Bois, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 7 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.