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Cour de cassation, première chambre civile, 20 novembre 2024, n° 23-12.487

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 1C, 6 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2024:C110640

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt19 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CR12

COUR DE CASSATION

Audience publique du 20 novembre 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10640 F-D

Pourvoi n° Y 23-12.487

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2024

M. [O] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-12.487 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre de la famille), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [L] [I] [U], domiciliée C/o M. et Mme [B] [R] [Adresse 2] BULGARIE,

2°/ à la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) du Languedoc, dont le siège est [Adresse 3],

défenderesses à la cassation.

La caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [M], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la CRCAM du Languedoc, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le moyen de cassation du pourvoi principal ainsi que celui du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. [M] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller référendaire rapporteur et Mme Ben Belkacem, greffier, qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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