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Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 20 novembre 2024, n° 23-18.079

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 3A, 23 février 2023ECLI:FR:CCASS:2024:CO10514

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt21 paragraphes, 1 min de lecture

COMM.

HM

COUR DE CASSATION

Audience publique du 20 novembre 2024

Rejet non spécialement motivé

M. VIGNEAU, président

Décision n° 10514 F

Pourvoi n° B 23-18.079

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 1°/ M. [U] [O]

2°/ Mme [P] [V], épouse [O],

domiciliés tous deux [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° B 23-18.079 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Banque Populaire Loire et Lyonnais,

2°/ à la société Natixis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Natexis Bleichroeder,

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Calloch, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [O], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Natixis, venant aux droits de la société Natexis Bleichroeder, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, venant aux droits de la Banque Populaire Loire et Lyonnais, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [O] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [O] et les condamne à payer à la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, venant aux droits de la Banque Populaire Loire et Lyonnais, et à la société Natexis, venant aux droits de la société Natexis Bleichroeder, chacune la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller rapporteur et Mme Labat, greffier, qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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