En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : B 23-14.215
Demandeur : la société Pentabell
Défendeur : M. [U] [V] et autre
Requête n° : 977/23
Ordonnance n° : 91071 du 21 novembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [J] [U] [V], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Pentabell, ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 octobre 2023 par laquelle M. [J] [U] [V] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 avril 2023 par la société Pentabell à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 23-14.215 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 21 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 3 avril 2023 par la societe Pentabell a l'encontre de l'arret rendu le 8 decembre 2022 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistree sous le numero B 23-14.215.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.